Les Incoterms déterminent qui organise et paie chaque étape d’une expédition, et où les risques passent du vendeur à l’acheteur. Six règles courantes expliquées simplement, d’après l’édition Incoterms 2020.
Lorsque vous comparez des devis pour une commande à l’export, un prix n’a de sens qu’accompagné de son Incoterm. Les Incoterms® sont des termes commerciaux normalisés publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC) ; l’édition actuelle est Incoterms 2020. Chaque terme se compose d’un code de trois lettres suivi d’un lieu désigné, par exemple « FOB » suivi du port où la marchandise est chargée. Un terme définit trois choses :
- Qui organise et paie chaque étape de l’acheminement : le dédouanement à l’exportation, le transport principal, l’assurance et le dédouanement à l’importation.
- Où les risques passent du vendeur à l’acheteur : le point à partir duquel la perte ou l’endommagement de la marchandise relève de l’acheteur.
- Quels documents le vendeur fournit.
Les Incoterms ne déterminent ni quand la propriété est transférée, ni comment et quand vous payez. Ces points sont fixés dans le contrat de vente.
EXW : À l’usine
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux, par exemple son usine ou son entrepôt. L’acheteur organise et paie tout à partir de là : le chargement, le dédouanement à l’exportation, le transport, l’assurance et l’importation. Les risques sont transférés au moment de la mise à disposition. L’EXW donne à l’acheteur à la fois le plus de contrôle et le plus de travail, et le dédouanement à l’exportation dans le pays du vendeur peut être difficile à organiser pour un acheteur étranger.
FCA : Franco transporteur
Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et la remet au transporteur désigné par l’acheteur, en un lieu convenu : les locaux du vendeur ou un terminal. Les risques sont transférés lors de cette remise, et l’acheteur paie le transport principal. Le FCA convient à tous les modes de transport ; c’est pourquoi l’ICC le recommande plutôt que le FOB pour les marchandises expédiées en conteneurs.
FOB : Franco à bord
Uniquement pour le transport maritime et fluvial. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et la charge à bord du navire désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu. Les risques sont transférés dès que la marchandise est à bord. L’acheteur paie le fret maritime, l’assurance et tout ce qui suit.
CFR : Coût et fret
Uniquement pour le transport maritime et fluvial. Le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port de destination convenu. Les risques passent toutefois à l’acheteur dès que la marchandise est à bord au port d’embarquement, comme en FOB ; un acheteur en CFR devrait donc envisager une assurance transport. Le CFR s’écrit aussi C&F ou CNF.
CIF : Coût, assurance et fret
Comme en CFR, mais le vendeur souscrit en plus une assurance transport au profit de l’acheteur jusqu’au port de destination. Selon les Incoterms 2020, la couverture minimale en CIF correspond aux Institute Cargo Clauses (C), une couverture limitée ; demandez une couverture plus large si vous en avez besoin. Les risques sont néanmoins transférés dès que la marchandise est à bord au port d’embarquement.
DAP : Rendu au lieu de destination
Le vendeur organise et paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, par exemple l’entrepôt de l’acheteur, et supporte les risques jusqu’à ce que la marchandise y arrive, prête à être déchargée. L’acheteur décharge la marchandise, la dédouane à l’importation et paie les droits et taxes à l’importation.
Comparer et choisir les Incoterms
- Comparez ce qui est comparable. Un prix FOB et un prix DAP pour le même tissu sont des prix différents, car ils incluent des coûts différents.
- Désignez le lieu avec précision. « FCA » seul est incomplet : c’est le lieu désigné qui détermine où les frais et les risques changent de mains.
- Vérifiez l’assurance. En EXW, FCA, FOB et CFR, l’assurance de la marchandise incombe à l’acheteur. Le CIF n’inclut que la couverture minimale.
- Connaissez vos coûts d’importation. Pour les six Incoterms ci-dessus, le dédouanement à l’importation, les droits et les taxes dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur.
- Adaptez l’Incoterm au mode de transport. FOB, CFR et CIF sont prévus pour des marchandises chargées à bord d’un navire ; pour les conteneurs, les camions et le fret aérien, FCA, CPT, CIP et DAP sont les équivalents habituels.
Les Incoterms dans nos devis
Les conditions de livraison d’une commande sont convenues dans son devis et confirmées pour chaque commande, avec le prix. Lorsque vous nous demandez des prix, indiquez-nous votre destination et l’Incoterm souhaité. Pour en savoir plus : Export et expédition et Prix et devis.
Ce guide est un résumé simplifié et général des Incoterms 2020, et non un conseil juridique ; les règles complètes sont publiées par l’ICC. Les conditions de livraison d’une commande sont celles confirmées dans son devis.